C’est-à-dire une déclaration comportant le système que vous souhaitez mettre en place.
A noter que plusieurs filières de traitement sont autorisées par la réglementation. Le choix de la filière se fait en fonction de plusieurs critères comme le sol, la pente, la surface disponible. Les bureaux d’études peuvent réaliser cette étude propre à votre parcelle, n’hésitez pas à demander plusieurs devis.
2. DÉPOSER UN DOSSIER DE CONCEPTION D’UNE FILIÈRE D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF AUPRÈS DE VOTRE MAIRIE EN 2 EXEMPLAIRES AVEC LE FORMULAIRE DÉCLARATIF
Après l’instruction, vous recevez un accord pour réaliser le système d’assainissement projeté.
C’est le contrôle de conception, soumis à une redevance de 55 €.
3. FAIRE RÉALISER VOTRE ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Consultez plusieurs entreprises à l’aide de votre étude de filière qui doit être respectée.
4. FAIRE VÉRIFIER LA BONNE RÉALISATION DES TRAVAUX PAR LE SPANC
Le SPANC s’assure, par une visite avant remblaiement, que l’installation est conforme.
C’est la sécurité d’avoir une installation aux normes et qui fonctionnera correctement par la suite.
C’est le contrôle de réalisation, soumis à une redevance de 130 €.