1 – PROPRIÉTÉ DU SITE
L’ entreprise EVH ESPACES & VOLUMES HABITAT , inscrite au registre des métiers de TOULOUSE sous le numéro 329097901, dont le siège social est situé 4 rue du vallon 31850 Montrabe- Téléphone : 09 72 60 04 59 – TVA FR 502478217 a la propriété du Site 1DEVISEXPRESS (ci-après « le Site 1DEVISEXPRESS »).
L’entreprise est propriétaire de la marque 1DEVISEXPRESS, la société sera dénommée ci-après « EVH ESPACES & VOLUMES HABITAT ».
Le Directeur de la publication du site est Mr ATIENZA JEAN .
Le délégué à la protection des données (DPO) est Mr ATIENZA, contact@1devisexpress.com
2 – Enregistrement sur le Site 1DEVISEXPRESS
Tout Enregistrement réalisé dans le cadre du présent Site est soumis aux Conditions Générales d’utilisation.
3 – Loi informatique, fichiers et libertés
En conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site 1DEVISEXPRESS, a fait l’objet d’une déclaration en attente d’attribution auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les utilisateurs sont informés que les informations qu’ils communiquent via les formulaires présents sur le Site 1DEVISEXPRESS sont nécessaires à l’exécution de la prestation offerte par 1DEVISEXPRESS exploitant le Site Internet. Si l’utilisateur y consent, ces informations peuvent cependant être communiquées ou revendues aux Partenaires de la Société.
Les informations signalées par un astérisque » * » dans les formulaires ont un caractère obligatoire. L’enregistrement de ces informations par l’utilisateur est impératif pour le bon fonctionnement du service. L’utilisateur s’engage à ne communiquer et à s’inscrire sur le Site 1DEVISEXPRESS que des informations véridiques dont il est le dépositaire ou le mandataire.
L’utilisateur est aussi informé que des informations personnelles (Adresse IP, Date, Heure, temps de connections, etc…) sont aussi enregistrées lors de sa visite sur le Site 1DEVISEXPRESS. Ses informations sont stockées et analysées pour repérer et identifier des utilisateurs frauduleux. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l’exploitant du site dont les coordonnées sont : EVH ESPACES & VOLUMES HABITAT 1DEVISEXPRESS- 4 RUE DU VALLON 31850 MONTRABE ou par e-mail à : contact@1devisexpress.com
4 – Marques
La marques 1DEVISEXPRESS figurant sur le Site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse 1DEVISEXPRESS est donc prohibée. Vous pouvez nous contacter pour formuler ce type de demande à l’adresse électronique suivante : contact@1devisexpress.com
5 – Hébergement du Site
Le prestataire assurant l’hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est la société OVH SAS au capital de 500 k RCS Roubaix, 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France.Une question ? Un renseignement ? Contactez-nous par téléphone : 09 72 60 04 59 ou par E-mail : contact@1devisexpress.com
